Code 79 : restriction ou simple mention sur permis

La présence du code 79 au verso de votre permis de conduire suscite souvent des interrogations. Loin d’être une simple formalité, cette mention additionnelle définit les limites précises de vos droits de conduite. Si elle est fréquemment perçue comme une restriction systématique, sa signification réelle dépend des précisions indiquées entre parenthèses ou des sous-codes qui l’accompagnent.

Table des matières

Qu’est-ce que le code 79 sur un permis de conduire ?

Le code 79 est une mention codifiée prévue par la directive européenne 2006/126/CE. Il indique que le conducteur est limité aux véhicules qui satisfont aux spécifications mentionnées sur son titre. Cette mention n’est pas une interdiction de conduire, mais elle acte une adéquation entre votre aptitude et le véhicule autorisé.

Testez vos connaissances : Codes 79 et B79

Vous trouverez ce code sur des permis de catégorie CE ou B. Lorsqu’il apparaît sans précision majeure, il peut s’agir d’une erreur d’enregistrement ou de la conservation de droits acquis liés à d’anciens permis. Dès qu’une masse ou une catégorie est précisée, vérifiez la conformité de votre véhicule avec ces limites pour éviter toute verbalisation lors d’un contrôle routier.

Code 79, B79 et CE : les nuances à connaître

La confusion est courante entre les différentes déclinaisons du code 79. Il est nécessaire de distinguer les situations :

Tableau récapitulatif des codes 79 et B79 sur le permis de conduire

Le code 79 sur permis CE est souvent associé aux poids lourds. Par exemple, la mention 79 (12 500 kg) restreint la catégorie CE à un tonnage spécifique. Cela définit une limite de poids maximale pour l’ensemble routier.

Le code B79 est prisé par les amateurs de voyages. Il concerne les camping-cars, autocaravanes ou bus aménagés dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes. Il permet à certains conducteurs de conserver le droit de conduire ces véhicules malgré les évolutions réglementaires.

Les sous-codes, de 79.01 à 79.06, apportent une précision technique indispensable. Le 79.06, par exemple, est lié à la catégorie BE pour des remorques dont la masse maximale autorisée dépasse 3 500 kg.

Si vous envisagez d’acquérir un véhicule de loisir, la question du B79 est centrale. Ne confondez pas le PTAC avec la masse maximale remorquable, car les restrictions varient selon l’homologation du véhicule.

Le code 79 limite-t-il vos droits de conduite ?

L’impact du code 79 sur votre quotidien dépend de sa nature. Une mention comme 79 (<12,5 t) peut résulter d’un mauvais enregistrement de vos titres (FIMO ou CQC) lors de la numérisation de votre permis. Si cette restriction ne correspond pas à votre formation réelle, demandez une correction.

Portail officiel de gestion du permis de conduire — Accédez à vos démarches en ligne pour consulter votre solde de points, suivre votre dossier ou demander un nouveau permis de conduire.

Il arrive que le cadre administratif soit plus étroit que votre expérience pratique. Si vous ne vérifiez pas la ligne précise au verso de votre permis, vous pourriez vous restreindre inutilement dans le choix de vos véhicules ou subir une pression injustifiée lors d’un contrôle. L’examen attentif du code permet de s’assurer que votre titre reflète fidèlement vos droits acquis.

Tableau de correspondance des codes et sous-codes

Code	Signification ou restriction
79.01	Limité aux deux-roues avec ou sans side-car
79.02	Catégorie AM : trois roues ou quadricycle léger
79.03	Limité aux tricycles
79.04	Tricycles avec remorque (MMA ≤ 750 kg)
79.05	Catégorie A1 (rapport puissance/poids > 0,1 kW/kg)
79.06	Catégorie BE (remorque MMA > 3 500 kg)

Démarches administratives : corriger ou obtenir une mention

Si vous identifiez une erreur ou souhaitez obtenir une mention comme le B79, la démarche s’effectue sur le site de l’ANTS.

Identifiez précisément la ligne et la catégorie concernées par le code 79 sur votre permis. Regroupez vos documents, tels que vos anciens permis, certificats FIMO/CQC ou notices constructeur, avant de vous connecter. Sur votre espace ANTS, si la rubrique « ajout de mention additionnelle » n’est pas explicite, utilisez la procédure de « signalement d’erreur » ou de « demande de titre ».

En cas de correction validée, l’administration édite un nouveau permis. La précision des justificatifs fournis est la clé pour éviter les allers-retours. En cas de doute lors d’un contrôle routier, ayez toujours avec vous les documents justifiant l’homologation de votre véhicule, surtout s’il s’agit d’un camping-car de plus de 3,5 tonnes.